Stagiaires

Règlement intérieur

Articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du code du travail.

1. Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne inscrite à une action de formation dispensée par l'organisme ALUREA (ci-après « l'organisme »), pour toute la durée de la formation. Les formations étant dispensées exclusivement à distance, sur la plateforme ALUREA, ses dispositions sont adaptées à ce mode d'organisation. Il est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription et reste consultable à tout moment.

2. Hygiène et sécurité

La formation se déroulant à distance, depuis le lieu choisi par le stagiaire, celui-ci veille à la suivre dans des conditions d'hygiène et de sécurité appropriées, notamment en respectant des pauses régulières devant l'écran. Lorsque la formation est suivie dans les locaux d'une entreprise, les règles de cette entreprise s'appliquent.

3. Accès à la plateforme

• L'accès est strictement personnel : le lien de connexion ne doit pas être partagé. Toute session ouverte par un tiers au nom du stagiaire constitue une fraude.
• Le stagiaire suit personnellement l'intégralité des leçons et répond lui-même aux évaluations.

4. Assiduité et durée de formation

La durée de formation n'est comptabilisée que pendant l'activité effective du stagiaire sur les leçons. En l'absence d'activité, le chronomètre est suspendu et un contrôle de présence est affiché. Toute tentative de contourner ce dispositif (programme, script, simulation d'activité) est interdite. Les données d'activité sont enregistrées et peuvent être communiquées à l'autorité de contrôle ou à la chambre de commerce et d'industrie compétente.

5. Comportement

Le stagiaire adopte un comportement respectueux dans ses échanges avec l'organisme, le coach pédagogique et les formateurs. Sont notamment interdits : les propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires, la diffusion ou la revente des contenus de formation, et l'usage de la plateforme à d'autres fins que la formation.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (textes, questions, illustrations, logiciels) sont la propriété de l'organisme ou de ses partenaires. Ils sont mis à disposition du stagiaire pour son usage personnel pendant la formation ; toute reproduction ou diffusion est interdite.

7. Sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif (article R. 6352-3). Selon la gravité, les sanctions sont :

• l'avertissement écrit ;
• l'invalidation des heures ou de l'évaluation obtenues frauduleusement ;
• la suspension temporaire de l'accès à la plateforme ;
• l'exclusion définitive de la formation.

Aucune amende ou sanction pécuniaire ne peut être infligée. L'employeur ou le financeur est informé de la sanction lorsque la formation est suivie dans le cadre d'une convention.

8. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui (article R. 6352-4). Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur la poursuite de la formation est envisagée :

1. le responsable convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l'objet, la date, l'heure et les modalités de l'entretien, qui peut se tenir en visioconférence ;
2. le stagiaire peut se faire assister d'une personne de son choix ;
3. lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué et les explications du stagiaire sont recueillies ;
4. la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire.

En cas d'agissement rendant indispensable une mesure conservatoire de suspension de l'accès, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

9. Représentation des stagiaires

Les actions de formation dispensées par l'organisme étant d'une durée inférieure à 500 heures, les dispositions relatives à l'élection de délégués des stagiaires (articles R. 6352-9 et suivants) ne s'appliquent pas.

10. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à hello@alurea.fr ou depuis la page Réclamation. Elle reçoit une réponse sous dix jours ouvrés.

11. Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive et publié sur alurea.fr.