Confidentialité
Protection des données personnelles
Responsable de traitement
Le responsable des traitements est [l'organisme], joignable à l'adresse [adresse électronique].
Données traitées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte et de la formation | Identité, coordonnées, profession, carte professionnelle | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Preuve de réalisation de l'action de formation | Connexions, progression, temps actif, réponses aux évaluations, attestations | Obligation légale | Au moins la durée de contrôle applicable aux organismes de formation |
| Facturation | Coordonnées, commandes, factures | Obligation légale | Dix ans |
| Assistance | Demandes, échanges avec l'assistant pédagogique | Exécution du contrat | Trois ans |
| Prospection professionnelle | Coordonnées professionnelles, informations publiques d'entreprise | Intérêt légitime | Trois ans sans interaction |
Assistant pédagogique
Les questions posées à l'assistant pédagogique en ligne sont traitées par un modèle de langage et conservées, afin de démontrer l'existence de l'assistance pédagogique exigée en formation à distance. L'équipe pédagogique de l'organisme peut les relire pour améliorer les contenus et répondre aux questions transmises à un formateur. Elles ne sont pas communiquées à votre employeur ni à votre directeur d'agence. N'y faites pas figurer de données personnelles concernant des tiers, notamment vos clients.
Destinataires
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles au personnel habilité de l'organisme et, le cas échéant, aux sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement, l'envoi des courriers électroniques, le paiement et l'assistance pédagogique automatisée, dans la stricte limite de leur mission.
Lorsqu'une formation est financée par un employeur, celui-ci accède à l'état de conformité de ses collaborateurs — heures validées, obligations remplies, attestations. Il n'accède ni aux réponses détaillées aux évaluations, ni aux échanges avec l'assistance.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces droits s'exercent à l'adresse indiquée ci-dessus. Le droit d'effacement ne peut pas porter sur les éléments de preuve de réalisation d'une action de formation, que l'organisme est tenu de conserver.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Prospection
Les messages de prospection sont adressés à des adresses professionnelles, au sujet de l'obligation de formation continue applicable à la fonction de leur destinataire. Chaque message comporte un lien de désinscription immédiat et sans condition.
Cookies et stockage local
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