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Éditeur du site

Le présent site est édité par [Raison sociale à renseigner], entreprise individuelle, exerçant sous le nom commercial ALUREA.

Organisme de formation

[Raison sociale] est déclaré en qualité d'organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité [en cours], enregistré auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités compétente.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État. Il atteste uniquement que l'organisme a satisfait aux obligations déclaratives prévues par le code du travail.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques — textes, cas pratiques, questionnaires d'évaluation, supports et visuels — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

L'accès accordé à un apprenant est strictement personnel et non cessible. Le partage d'identifiants entraîne la suspension du compte.

Cadre réglementaire de la formation

Les actions de formation proposées s'inscrivent dans l'obligation de formation continue des professionnels de l'immobilier prévue par l'article 3-1 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et précisée par le décret n° 2016-173 du 18 février 2016.

Clientèle

Les formations sont vendues exclusivement à des professionnels agissant pour les besoins de leur activité.